Proposition de réforme de la justice

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Proposition de réforme de la justice

Message par Claire M3T le Jeu 10 Avr - 19:17

Préambule :
***Le sentiment de justice est le ciment qui lie les hommes entre eux !***


Aucune démocratie ne saurait survivre sans une justice digne de ce nom ! Le doute sur le bon fonctionnement de ce pilier, sans lequel aucune démocratie ne serait digne de ce nom, ne doit plus être possible ; sauf à remettre en cause le principe même de "La Justice" voire "La Démocratie" elle-même !

Or qui peut aujourd'hui, assurer que les magistrats mettent tout en œuvre, quel que soit le justiciable, pour que justice lui soit rendue de manière impartiale ? La vidéo de Me Verges

Qui peut croire en l'humanité, l'humilité des magistrats formatés dès l'école à "la banalité du mal" (article d'Emmanuel Poncet, de Libération, comparant "la façon d'être du Juge Burgau et celle de Eichman", qui a été condamné à la diffamation)?

RIEN, en France, ne permet aux justiciables :
- de remettre en cause" les juges qui rendent des décisions viciées
- de refuser la prestation d'un juge ; même si celui-ci est incompétent, ou simplement alcoolique, voire que l'ont sait compromis, ou soupçonné de collusion (par exemple avec les francs-maçons ; un problème de conscience se pose en effet pour tous les fonctionnaires des grands corps de l'Etat : un fonctionnaire se doit d'être au service de tous les citoyens sans en privilégier aucun. Or par leur serment d'assistance à leurs frères francs-maçons, les fonctionnaires-francs-maçons ne respectent pas cette obligation.)

Or dès que quiconque (un représentant du peuple) voudrait améliorer le fonctionnement de la justice, pour mettre un frein au pouvoir exorbitant (de ruine, de mort, de mutilation... des individus) dont sont pourvus les juges, il lui est rétorqué que c'est "l'indépendance de la justice" qu'il veut remettre en cause ! Outre que cette indépendance de la justice française n'existe pas dans les faits, nos politiques (ainsi que tous les cadres dirigeants de cette administration : conseil d'état ; garde des sceaux ; magistrats...) nous cachent (ou refusent de voir), engageant de fait leur responsabilité, que tout jugement faisant jurisprudence, un "mauvais jugement" fait automatiquement "une mauvaise jurisprudence".

Une décision de justice viciée, offre donc une jurisprudence viciée, qui augmente mécaniquement l’offre des “délits” possibles "sans aucun risque à les commettre", puisque tout contrevenant peut s'en prévaloir pour justifier ses forfaits et plaider l'impunité. A chaque fois, qu'une décision viciée sort des tribunaux, il y a aussitôt création dans l'espace public de nouveaux possibles en matières de "mauvaises pratiques". (Je peux donner à voir une illustration de ce mécanisme !)

On peut donc affirmer que Les décisions viciées de justice sont responsables de l'augmentation de la délinquance, de l'insécurité, mais aussi de la crise économique, de la fragilisation des familles, de l'injustice sociale, de l'augmentation de la pauvreté...

C'est pourquoi, en s'obstinant à ne pas vouloir reconnaître les fautes des magistrats, non seulement nos politiques vont à l'encontre de la loi et de leur mandat, mais ils amplifient l'insécurité, des personnes comme des biens, mais aussi celle de tous les liens sociaux régis par les contrats (mariage, commerce, travail...) ; sapant ainsi tous les fondements de notre société (famille...) ; stérilisant tous les rouages de notre économie.... La situation présente et catastrophique de notre économie est en partie une conséquence directe des impérities et des dérèglements perpétués par notre système judiciaire décadent !

Pourquoi le peuple de France devrait-il continuer à souffrir de ses mauvais magistrats ? L'institution elle-même, ses bons professionnels, devraient accueillir avec bienveillance la réforme décrite ci-dessous, qui n'a pour unique but que de rendre '''Notre service public de La justice... plus juste moins soumis à l'arbitraire de ceux qui, après tout, ne sont que des hommes''' et de lui permettre de jouer son rôle indispensable de régulateur !


Dernière édition par Claire M3T le Mer 23 Avr - 0:44, édité 3 fois
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Re: Proposition de réforme de la justice

Message par Claire M3T le Jeu 10 Avr - 20:17

*****


Voici donc, chers citoyens, chères citoyennes
dans le cadre de notre nouveau pacte politique à la rubrique S'il ne devait en y avoir qu’une ?


Une REFORME pour une JUSTICE indépendante de l'arbitraire des juges
Pour patienter, en attendant la réforme des juges élus


Pour sauver notre démocratie, en arrêtant de leurrer le peuple "nul ne pouvant être juge et partie", il est urgent d'exiger:


La création d'une commission de “contrôle du bon fonctionnement de la justice ,
constituée de personnes totalement indépendantes du système judiciaire
('''aucune profession juridique'''),
totalement indépendante de l'Etat
('''aucun fonctionnaire de l'Etat''').


Cette Commission serait constituée de personnes de la société civile: volontaires, tirés au sort, pour un seul mandat, d’une durée déterminée, rémunérés à l'instar des magistrats d’Athènes !
Sa principale mission serait d’examiner tous les dossiers transmis par les justiciables “s’estimant injustement traités”. (La saisine de cette commission pourrait s'étendre à toutes les "maltraitances" des dossiers par des professionnels de justice : avocats, huissiers...)
  • Si faute évidente il y a, le dossier serait transmis au Ministre de la Justice pour sanction automatique du magistrat selon un barème établi en fonction du type de faute : non-prise en compte d'une pièce produite, non-réponse aux demandes, ultra petita, endormissement pendant l'audience, mauvaise foi, mensonge, glissement sémantique, raisonnement absurde, pas d’instruction à charge et à décharge, non respects des droits de la défense, tentative de piège, contradiction, etc., ....
  • Avec cette sanction, le justiciable serait reconnu instantanément victime et aurait droit automatiquement à une indemnisation.
  • Le principe de l'indemnisation étant acquis, le justiciable en chiffrerait alors le montant. Si l'indemnisation retenue par l'Etat s'avérait insuffisante, la victime pourrait alors saisir la Cour européenne de ses revendications financières face à un Etat déjà coupable.
  • En cas de contestation de la faute par l'Etat, il appartiendrait alors au Ministre de la Justice d'apporter la preuve que le juge n'a pas commis de fautes.
Mais attention : En ne reconnaissant pas la faute du magistrat, l'Etat, représenté par son Ministre, inscrivant "l'affaire que le justiciable avait portée devant les tribunaux" dans la jurisprudence... chaque "criminel" pourra ensuite s'y référer ... pour commettre les mêmes forfaits "antérieurement mal jugés" mais cette fois sans craindre la punition !!
''Un Ministre de la Justice" qui donc ne trancherait pas honnêtement rendrait coupable le Gouvernement et les politiques d'organiser volontairement l'insécurité (sous toutes ses formes) dans le pays.''

Ainsi par cette réforme, l'Etat et les politiques sont mis en demeure d'assumer leurs responsabilités et de réfléchir sur les effets dévastateurs des mauvaises décisions de justice...

Cette institutionnalisation de l'automaticité des sanctions à l'encontre des juges fautifs de décisions viciées, à partir d'un barème de sanctions mises en application par l'Etat, permettrait enfin d'épargner aux justiciables une procédure contre l'Etat, comme les y oblige actuellement l'article 781-1 du code de l'organisation judiciaire ; procédure fastidieuse et viciée au départ, les juges étant "jugés" par leur confrérie.

Enfin cessera la pénalisation des "justiciables-victimes-de-décisions-viciées" en reportant sur eux la responsabilité d'engager une action en justice pour les dérives de leurs juges, alors que ces derniers sont des fonctionnaires sous l'autorité et le contrôle de l'Etat représenté par le Ministre de la Justice et le Président de la République.

Pour assurer que notre justice soit mieux rendu au niveau des premières décisions, il conviendrait d'ajouter les propositions de Monsieur Martinez, qu'il a détaillé dans son article [i]"il faut rendre la justice à son peuple" :

  • Réformer par le haut, le peuple doit revenir, comme à l'article 83 de la Constitution de la IVe République, au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Là, parce qu'en son nom la justice est rendue, il doit être présent par l'élection au suffrage universel direct des deux tiers des membres de ce Conseil.

    Réformer par le bas, le contrôle du peuple sur l'institution judiciaire doit s'établir :
    • d'abord '''lors du recrutement des magistrats'''. Il leur faut une période probatoire de trois ans durant laquelle un droit de libre récusation, à la disposition des conseils des parties aux procès, permettra de faire jouer la sélection des juges par la compétence prouvée ou la légèreté affichée. Aussi vrai que personne n'est obligé de se faire opérer par un interne, grâce au libre choix du praticien, comment peut-on tolérer que, dans une procédure pénale ou familiale, un justiciable doive subir la maltraitance, au minimum technique, d'un interne judiciaire inexpérimenté ? La récusation de l'actuel article 668 du Code procédure pénale doit être généralisée et libéralisée, pour permettre l'évaluation du « magistrat provisoire » par la réputation que sa pratique va lui générer.
    • Le peuple des usagers du service public judiciaire doit aussi contrôler le contradictoire des jugements. La règle du double arrêt, en vigueur dans les juridictions financières, avec un jugement provisoire, fourni aux parties pour observations, avant un jugement définitif, devra être généralisée à la justice judiciaire et administrative. Ainsi, la légèreté des rédactions actuelles sera dissuadée et la qualité des jugements sera augmentée. Du coup, le nombre d'appels, par exaspération du justiciable, sera diminué et un indicateur sérieux de performance de chaque juge sera ainsi créé. Pour l'évaluation de la qualité du service judiciaire.
Première partie du texte élaboré par Claire M3T ... A ne reproduire qu'avec mention du pseudo de l'auteur non sans avoir laissé un petit message signe de votre intérêt ou de votre désaccord...
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