Pour un nettoyage institutionnel

par **Admin** Jeu 17 Juil - 17:49

Ce fil de discussion est initié par Christian B

Il ne s'agit pas d'imiter ce que fait le sieur Sarkozy. Nos institutions ont un besoin urgent de nettoyage. Ou bien initier quelque chose que certains nomment un sixième république en générant un outil semblable au précédent.

Le Sénat

Il faudrait commencer par supprimer le sénat, son fonctionnement et son mode d'élection autorise la main mise d'un groupe sur cette assemblée. Cette situation permet de faire passer des textes qui ont tendances à favoriser les lobbys financiers. Sinon il est nécessaire d'envisager une refonte totale du moyen de désignation des membres. Le plus juste serait le suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale avec un seil de 10% et ne prévoir qu'un seul élu par département. 100 personnes au lieu de 331, ce qui réduirait de façon notable les coûts de fonctionnement.

L'assemblée nationale

Cet hémicycle n'est fréquenté que de façon épisodique par les élus, divers prétextes sont invoqués. La réduction du nombre de député devrait se faire de façon amplifiée. 100 élus au lieu de 531, ici aussi les coûts s'en verraient diminués. Le suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale avec un seuil de 10% et ne prévoir ici aussi qu'un seul élu par département.

Conseil Régional

Ici aussi le mode de désignation doit être le suffrage universel direct avec une proportionnelle intégrale. Le principe d'un élu par département est à retenir.

Conseil Général

Suppression pure et simple des conseils généraux qui font double emploi avec les conseillers régionaux.

Conseil municipal

Doit être le lien entre les citoyens et les entités politiques.

Le mandat et sa durée

L'unicité de mandat doit être la règle partout sans aucune dérogation. Un mandat unique non renouvelable, ce qui permet tout de même de faire une "carrière politique". En effet, Une élection au conseil municipal, suivie d'un mandat à la région, puis à l'assemblée fait déjà une quinzaine d'années de parcours politique. On peut y rajouter neuf ans si le sénat n'est pas supprimé. Cette durée est amplement suffisante pour "rendre service" à la société.

La durée des mandats devrait être ramenée à cinq ans pour toutes les responsabilités politiques.

La responsabilité des élus.

Contrairement à la tendance, les élus doivent être responsables de tous leurs actes devant les citoyens. L'obligation de rendre compte de toutes les action devrait être la règle, aucune immunité ne devrait leur être accordée.

Le conseil constitutionnel

Cette assemblée ne doit pas être la voie de garage pour les élus et autres hauts fonctionnaires en fin de carrière. Elle doit être composées pour moitié d'individus issus de la société civile l'autre moitié de magistrats en retraite pour une durée de cinq ans.

La cour des comptes

Cet organe de contrôle doit avoir de vrais moyens. Quand une anomalie est constatée, la mise en demeure de rétablir la situation doit être suivie de la contrainte de l'action préconisée. Cette action doit s'accompagner de l'implication directe du ou des responsables. A partir de là, je pense que nous verrions rapidement les s'appurer comptes qui depuis des années sont déficitaires.

La présidence de la république

Le président de la république est un citoyen comme les autres. Il doit être poursuivi si nécéssaire pendant la durée de son mandat. Le peuple doit pouvoir mettre en oeuvre une procédure d'éviction.

Ce mandat doit être unique et non renouvelable.

Les ministres

Dès leur désignation à un poste de ministre, chaque membre doit être déchu de tout mandat électif. Il doit être contraint a cesser son activité professionnelle sous peine d'éviction du gouvernement.

Quelques pistes de réflexion

par bibifa Dim 27 Juil - 1:51

Voilà ce que je pense du Sénat:
Si on part du principe que la démocratie c'est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité).
Comment se fait-il qu'il y ait des sénateurs ?
Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales, c'est à dire les représentants des mairies, des municipalités.
Il y en a trois cent vingt-et-un, élus par tous les maires du département, les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
Les entités (mairies, municipalités) que représentent les sénateurs sont des organes essentiellement administratifs, feraient elles partie du Peuple ?
Généralement, ce mot désigne une population entière.
Pourtant le sénat, deuxième éléments du parlement de la République, existe, avant tout, pour faire la loi.
Comment se fait-il que les représentants d'entités administratives, gestionnaires, aient autant de poids dans le processus de construction et d'adoption des lois ?
Le peuple est souverain, normalement les organes administratifs, leurs représentants devraient avoir un poids moindre dans le vote des lois !
A bien y regarder, que veut dire le mot peuple ?
Un peuple, c'est la somme des individus qui forment à un moment donné une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable
Dans le champ politique, le mot peuple désigne l'ensemble des citoyens dotés des droits politiques.
Dans la constitution de la Ve république française il est écrit que « la république est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Il est donc clair qu'il s'agit dans ce texte, comme dans la définition de la démocratie, des personnes physiques et non d'entités morales et administratives.
Dès lors, une commune, une municipalité n'étant pas un individu, une personne physique, mais un organe d'administration, si le législateur voulait être en conformité avec la Constitution, il supprimerait le Sénat !
Seule l'Assemblée national correspond stricto census à la représentation du peuple....
Que les communes aient besoin de lois pour fonctionner selon les lois de la République, qu'elles aient besoin qu'on écoute leurs problèmes et y trouvent des solutions, je ne le nie pas...
Mais lorsque je lit le témoignage d'un sénateur d'Amiens, je me demande si le citoyen bénéfice de la même écoute attentive :
« En dehors de notre travail de sénateur à Paris, je rencontre mes collègues et maires pour voir les problèmes qui se posent dans leur commune, comment améliorer la loi pour faciliter le travail des élus locaux. Cela fait aussi parti du rôle du sénateur. Le sénateur siège aussi dans une vingtaine à une trentaine de commissions différentes au niveau de la préfecture des ministères. Le sénateur a donc beaucoup de choses à faire à côté du travail législatif, qui est de faire la loi. Je suis sénateur à St-Quentin mais aussi de l'ensemble du département. Vous avez un député de la circonscription de St-Quentin. Il habite dans la ville ou une commune de l'arrondissement. Le sénateur peut aussi bien habiter à Château-Thierry, à Soissons... Il n'y a pas d'obligation. » L'intégralité du témoignage de Pierre André, sénateur- maire de St Quentin, est à lire ici : http://pedagogie.ac-amiens.fr/rep/saint-quentin/actualite/citoyen/snt01.htm#en_dehors
Je trouve particulièrement intéressant que cet élu parle d'améliorer la loi pour faciliter le travail des élus locaux ! On n'est jamais si bien servi que par soit même ;-)
De la part de quelqu'un qui cumule , en étant Sénateur ET maire, comme tant d'autres, les fonctions de « législateur et de sujet de la loi »...ces propos illustrent les problème que peuvent rencontrer ces élus qui lors de l'élaboration d'une loi doivent penser à leur intérêt en tant que Maire administrant une commune, en tant que Sénateur « porte parole de « confrères » et en tant que professionnels devant gérer au mieux leur carrière !
La solution à cette schizophrénie latente, est :

De remettre la législation des administrations, qu'elles soient d'Etat ou communales, à un niveau inférieur, soumis, à la loi élaborée et voté uniquement par l'Assemblée nationale. Pour ce faire supprimer le Sénat et augmenter les effectifs de l'Assemblée Nationale en introduisant un système d'élection à la proportionnelle totale.
Faire obligation aux élus de l'Assemblée nationale de mettre en place un système de consultations-réunions régulières ( bi mensuelles), dans leur « zone électorale», afin qu'ils puissent expliquer sur quelles lois ils travaillent, leurs tenants et aboutissants, et recueillir les préférences des électeurs.
Mettre en place dans les Ministères, des cellules de « management des communes, dédiés à l'écoute des besoins et à la résolutions de problèmes que rencontre ces dernières.
De supprimer la possibilité de cumul des mandats maire-sénateur,, maire- députés, maire- conseillers –généraux ou régionaux.

Il ne s'agit pas ici de faire des économies mais de faire en sorte que seule les élus de l'Assemblée Nationale, élus au suffrage universel, dans le cadre d'un proportionnelle totale ( et non décidée au compte goutte) ait le pouvoir de voter des lois qui nous concernent tous.
Sur a responsabilité des élus.

Sur la responsabilité des élus ( quels qu'ils soient) +1 Nous leurs délégons le pouvoir de légiférer en notre nom, gardons le pouvoir de les contrôler en métant en place des systèmes, des commissions de contrôle qui le permettent ( je pense par exemple que les "contrôleurs" pourraient être tirés au sort, un peu comme les jurés d'un tribunal) le contrôle ne doit pas être permanent, mais doit pouvoir se faire de façon inopinée. Les élus doivent être tenus par la loi de présenter un bilan d'action et un bilan financier sous un mois à la demande de la commission. Bien entendu,aucune immunité ne devrait leur être accordée.

par Claire M3T Mar 29 Juil - 17:50

Beau travail Bibifa !

C'est vrai que ce sénat est quand même étonnant ! L'équivalent de la chambre des lords anglais ?

je vais aller me renseigner sur l'historique pour mieux comprendre le vrai pourquoi de cette assemblée.

Le grand jeu en France suite à chaque révolution, est pour les "exprivilégiés" de se reconstruire des citadelles ! Et leurs discours n'ont qu'un seul but : faire passer la pillule.

Au final je crois qu'en France, on ne peut pas citer d' institution qui a les caractéristiques énoncées pour la fonder et faites pourquoi elle est faite. C'est même l'exact contraire : une assemblée de représentants du peuple peu représentative ; une justice insjuste indépendante dépendante... Un peu comme le mouvement démocrate à l'arrêt et autocrate, quoi !...

C'est bizarre ? Non ?

Il faudrait étudier ces invariants !

La France ou le double bind ( double langage) de ses élites qui nous rend tous fous !

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